Transcription

Maître Dieudonné–Joseph CHAMPAGNE, Notaire Royal, à Rebecq

Acte d’échange entre Valentin–Joseph Minne et Marie–Bonne Minne, le 28 juin 1844

Par devant Maître Dieudonné- Joseph Champagne, notaire royal résidant à Rebecq, arrondissement de Nivelles, Province de Brabant et en présence des témoins ci-après nommés
Ont comparu
Monsieur Valentin – Joseph Minne, fermier propriétaire demeurant à Rebecq- Rognon, d’une part
Et Mademoiselle Marie- Bonne Minne, sa sœur propriétaire demeurant au dit Rebecq d’autre part.
Lesquels ont fait entre eux la permutation suivante :
Monsieur Joseph Minne cède et abandonne à titre d’échange à mademoiselle Marie Bonne Minne qui l’accepte
1. Une ferme située en la commune de Rebecq, nommée Ferme de Millecamps, consistant en un principal corps de logis servant de logement au fermier avec cour, grande porte cochère pour y entrer, deux bâtiments en ailes servant d’écuries pour les chevaux, d’étables à vaches, grange, remises greniers et autres bâtiments servant à l’exploitation , jardins potagers et à fruits, autres circonstances et dépendances avec le verger et le terrain sur lequel le ferme est bâtie, contenant ensemble 3 ha, 2 a, 42 ca, tenant au grand chemin de Rebecq à Hennuyère, aux représentants de Jacques Joseph Defraeser, au verger suivant, à une propriété ci-dessus échangée et aux héritiers de Prosper François Minne.
2. Un verger dit Sèche Pâture, situé à Rebecq, de la superficie de 89 a, 63 ca, tenant de deux côtés à la partie précédente, du troisième à la partie suivante et du quatrième à une partie ci-dessus échangée.
3. La moitié de la terre dite « le demi bonnier Manne» indivise avec la co-permutante, située à Rebecq, contenant cette moitié 28 a, 34 ca, tenant à Ducochet et aux vergers qui précède.
4. Une pièce de terre située aux « grands champs » de Rebecq, de la contenance de 3 ha, 22 a, 70 ca, tenant au chemin du flamand, à Rebecq, à Ducochet, à la pièce de terre suivante et aux héritiers de Prosper François Minne.
5. Une pièce de terre située au même champs au dit Rebecq, de la contenance de 3 ha, 6 a, 75 ca, tenant de deux côtés à la terre qui précède, à Charles et Georges Jacquet et aux héritiers de Prosper François Minne.
6. Un pré dit « longues Meules », situé à Rebecq, de la superficie d’un ha, 17 a, 60 ca, tenant au chemin de Rebecq à Hennuyère, à la terre ci-après, à Ducochet et à la co-permutante.
7. 4 ha, 17 a, 40 ca et demi de terre à prendre dans la pièce dite « Grande Closure » sise au dit Rebecq, vis à vis de la dite ferme de Millecamps, tenant au chemin de Rebecq à Hennuyère, à la co-permutante et au pré qui précède.
8. Un pré dit « Fiesteau », sis à Rebecq, de la contenance de 70 a, 62 ca, tenant au chemin de Rebecq à Hennuyère, au pré précédent, à la grande Closure, à la terre ci-après et à pré Manne.
9. Une pièce de terre dite « Fiesteau », sise à Rebecq, de la contenance de 2 ha, 51 a 34 ca, tenant au Grand Chemin de Rebecq à Hennuyère, au pré qui précède, à Delhaie, à Amand Degroot et à Blondiau.
10. La moitié du pré dit « Manne » indivis avec la co-permutante, contenant cette moitié 42 a, 42 ca, sis au dit Rebecq, tenant au dit Fiesteau, à la Grande Closure, à Michel Lefort et à Charles Jacquet.

Ces biens appartiennent pour une moitié, en toute propriété et pour l’autre moitié en nue propriété seulement à Monsieur Valentin Joseph Minne, à titre d’hérité de feu Monsieur Pierre Dominique Joseph Minne, son père, comme lui ayant été attribués suivant l’acte de partage testamentaire passé devant le notaire Carlier de Tubize le 21 décembre 1833, enregistré à Nivelles le 22 janvier suivant.
L’usufruit de cette dernière moitié appartenant à Dame Jeanne Françoise Bocquet, veuve du dit défunt Pierre Dominique Joseph Minne, ensuite de la disposition en sa faveur insérée au dit partage.

Ces mêmes biens sont grevés de deux rentes après que Monsieur Valentin Joseph Minne susdit, à été chargé de supporter par l’acte de partage précité,
Savoir :
1.D’une rente annuelle et perpétuelle de 592,59 francs échéant le 14 août, modérable d’un 7ème quand on la paye le jour de son échéance ou dans les six semaines en après, au capital de 14814,21 francs, constituée originairement au profit de Messieurs Huysman, et de Madame leur sœur par contrat passé à Bruxelles devant le notaire Ignace Lambert Morren, le 14 août 1779 et reconnu par un acte passé devant le notaire Delaing de Bruxelles le 22 juin 1840 et dûment enregistré.
2. Et d’une rente au capital de 7195,77 francs due à Madame Claes de Lembeek, comme représentant son aïeul Pierre Walravens, constituée originairement par Nicolas Delheid, suivant acte passé devant le notaire Defonsecs, à Bruxelles le 5 août 1779.

Et en contre échange, Mademoiselle Marie Bonne Minne cède et abandonne à Monsieur Valentin Joseph Minne qui l’accepte également
1. La terre « à l’Aulnois » sise à Rebecq, de la contenance d’un ha, 44 a, 2 ca, tenant à la partie suivante, à Paul Legast, à Neunez, à Jacquet et à Lefort.
2. Une pièce de terre de la contenance d’un ha, 96 a, 42 ca, dite « la terre à l’Aulnois » sous Rebecq, tenant à la partie précédente, à Paul Legast, à Neunez, à Jacquet et à Lefort.
3. Le pré à l’Aulnois, sis au dit Rebecq, de la superficie de 66 a, 13 ca, tenant à une propriété ci-dessus échangée, aux deux terres qui précèdent et à la veuve Jacques Havaux.
4. Un pré dit « la neuve pâture », sis à Rebecq, de la contenance de 1 ha 30 a, 46 ca, tenant à Ducochet, à la veuve Jacques Havaux, à une propriété ci-dessus échangée et au pré précédent.
5. Une pièce de terre dite « Goderain champs »sise au dit Rebecq de la contenance de 1ha, 29 a, 62 ca, tenant au chemin du flamand, à celui d’Hennuyère à Rebecq, à Ducochet et à une propriété ci-dessus échangée.
6. Une pièce de terre sise au Goderain champs, au dit Rebecq, de la contenance d’1 ha, 44 a, 61 ca, tenant au chemin du flamand à Rebecq, à Ducochet de deux côtés et à Marchand.
7. Une pièce de terre dite « Champs Dubus » sise au dit Rebecq, de le superficie d’1 ha, 38 a, 8 ca, tenant au chemin de la Genette à Rebecq, à la pièce suivante, à Hulin, à Legast et à Ducochet.
8. Une pâture sise à Rebecq au Champs Dubus, de la contenance de 44a, 70 ca, tenant au chemin de la Genette à Rebecq, à Jean-Baptiste Gailly, à la partie précédente et à Dubuisseret.
9. Une pièce de terre sise au mont Renard, à Rebecq, de la superficie de 2 ha, 65 a, 34 ca, tenant au représentant de Jacques Latinis, à Legast, à la pièce qui précède et au chemin de la Genette à Rebecq.
10. Une pièce de terre sise au même champs, sous Rebecq, de la contenance de 2 ha, 32 a, huit ca, tenant au chemin de la Boulloire, aux héritiers de Prosper François Minne de deux côtés, à Legast, au représentant de jacques Latinis et à la pièce qui précède.
11. Une pièce de terre située près du Jambon à Rebecq, de la superficie de 43 a, 61 ca, tenant à Debagenrieux et à Ducochet.
12. Une pièce de terre dite « le demi Bonnier lez Jambon »sise à Rebecq, de la superficie de 60 a, 37 ca tenant à Bagenrieux et à Ducochet.
13. Une pièce de terre dite « les trois journaux à Zanette », située à Rebecq, de la contenance de 80 a, 92 ca, tenant à Jean pierre Gailly, à Poliet, à Philippe Minne, à Hulin et à Legast.
14. Une pièce de terre de contenance d’1 ha, 69 a, 52 ca, dite « Saint Jean », située à Rebecq, tenant au chemin du flamand, à celui d’Hennuyère à Rebecq, à une propriété ci-dessus échangée et à Ducochet.
15. Une pièce de terre dite « le bonnier à queue », sise à Rebecq, de la contenance d’1 ha, 20 a, 6 ca, tenant au chemin du flamand à Rebecq, à Debagenrieux de deux côtés et à Ducochet.
16. Le pré « à la barrière » situé à Rebecq, de la contenance de54 a, 30 ca, tenant à Marchand et à François Huet de deux côtés.
17. Et une pièce de terre dite « dos de cheval », située à Rebecq, de la contenance de 79 a, 46 ca, tenant à Modeste Jacquet, aux pauvres d’Enghien, à Bartholomé, à Dobbeleer et à Borremans.

Les immeubles désignés ci-dessus sous les numéros 1,2,3,4,5,6,11,12,13,15,16, et 17appartiennent à Mademoiselle Marie Bonne Minne pour la moitié en toute propriété, et pour l’autre moitié en nue propriété seulement et ceux désignés sous les numéros 7,8,9,10 et 14 lui appartienne pour ¾ en toute propriété et pour l’autre quart en propriété nue tant à titre d’hérité de son père feu Monsieur Pierre Dominique Joseph Minne ensuite de l’acte de partage déjà cité que comme donataire de sa mère Dame Jeanne Françoise Bocquet Ensuite d’un acte passé devant le notaire instrumentant le 18 juin courant, dûment enregistré.

L’usufruit de la moitié d’une partie des dits immeubles et du quart de l’autre partie appartient à la dite Jeanne Françoise Bocquet en vertu de la disposition en sa faveur de l’usufruit de la quotité disponible entre époux insérés au partage testamentaire sus énoncé.

Ces mêmes biens sont grevés d’une rente annuelle et perpétuelle de 244,90 francs, échéant le 23 juillet, au capital de 6349,20 francs, constituée originairement au profit de Demoiselle Deblaer, veuve de Josse Werries, suivant acte passé à Bruxelles devant le notaire Deffonceur et témoins le 23 juillet 1779 et reconnue par actes passés devant le notaire Minne de Tubize le 28 décembre 1812 et devant le notaire instrumentant le 9 novembre 1842, enregistrés, laquelle rente à été conditionnée à charge de la dite Demoiselle Marie Bonne Minne par l’acte de partage sus énoncé. Ainsi que les biens ci-dessus échangés se trouvent, s’étendent et se comportent sans aucune exception ni réserve mais aussi sans aucune garantie des mesures sus nommées par rapport auxquelles les parties ne pourront se former la moindre réclamation, lors même que la différence en plus ou en moins excéderait un vingtième. Les échangistes jouiront et disposeront des biens reçus en échange comme bon leur semblera et de choses leur appartenant en toute propriété immédiatement après la récolte de l’année courante, sauf les quotités tenues en usufruit par la Dame Jeanne Françoise Bocquet, leur mère, dont ils n’entreront en jouissance qu’au décès de cette dernière.

Cet échange est fait à la charge par les parties qui s’y obligent respectivement :
1. De souffrir les servitudes passives, apparentes ou occultes dont les biens échangés de part et d’autre peuvent être grevés, sauf à s’en défendre s’il y a lieu et à profiter de celles actives s’il en existe, le tout aux risques et périls de chacun.
2. De payer et de supporter à l’avenir, à compter du 1er janvier prochain toutes les contributions et impositions dont les biens reçus en échange peuvent ou pourront être frappés.
3. D’entretenir et d’exécuter pour toute leur durée les baux et location qui peuvent avoir été faits de tout ou de partie des objets pris en échange. Le tout, de manière que l’autre partie ne puisse être aucunement inquiétée ni recherchée.
4. De se garantir mutuellement de tous troubles et évictions, pourvu qu’ils ne résultent pas d’un fait postérieur au présent acte.
5. De supporter, à l’avenir, à partir de ce jour, chacun, les charges affectées sur les biens reçus en échange ; Savoir : Mademoiselle Marie Bonne Minne les deux rentes affectées sur les biens lui cédés par Monsieur son frère, s ‘élevant ensemble en capitaux à 22010,58 francs.
Et Monsieur Valentin Joseph Minne, la rente affectée sur les biens lui cédés par Mademoiselle sa sœur au capital de 6349,20 francs.

Les immeubles ci-dessus échangés de part et d’autre forment les deux tiers de ceux qui ont été affermés à Monsieur Valentin Joseph Minne pour un terme de neuf ans suivant bail qui a pris cours au 30 novembre 1835 passé devant le notaire Carlier de Tubize le 21 décembre 1833 enregistré moyennant un fermage annuel de 3760 francs au dessus des contributions. Les dits immeubles sont évalués, savoir ceux cédés par Monsieur Valentin joseph Minne à un revenu annuel de 1812,50 francs sans distraction des charges, ce qui multiplié par vingt forme un capital de 36250 francs. Et ceux cédés par Mademoiselle Marie Bonne Minne à un revenu annuel de 1500 francs, aussi sans distraction des charges, ce qui multiplié forme un capital de 30000 francs. Mais attendu que les capitaux que Mademoiselle Marie Bonne Minne est chargée par le présent acte de supporter à la décharge de Monsieur Valentin Joseph Minne, son frère, s’élèvent à 15661,38 francs de plus que le capital de la rente conditionnée à la charge de ce dernier, tandis que les biens qu’elle a reçus en échange n’ont qu’une plus value de 6250 francs sur ceux qu’elle a donne en contre échange, il en résulte que Monsieur Valentin Joseph Minne doit refournir à Mademoiselle Marie Bonne Minne une somme de 9411,38 francs, quelle somme lui a présentement comptée en numéraire, dont quittance.

En considération du présent échange, il est convenu entre les parties que Monsieur Valentin Joseph Minne aurait la faculté, lors du partage des biens de la succession de feu leur frère Prosper François Minne, de prendre dans sa part, contre d’autres propriétés de même contenance et valeur, au choix de la dite Marie Bonne Minne, les deus parties de terres, savoir :
1. 3 ha, 23 a, 10 ca de terre sise au mont Renard, à Rebecq, tenant au chemin à la Boulloire, à Jean pierre Gailly, à une propriété ci-après échangée et à la partie suivante.
2. Et la pièce de terre de la contenance de 2 ha, 6 a, 4 ca, au même champs sous Rebecq, tenant au chemin de la Genette à Rebecq, à une partie ci-dessus échangée, à Gailly et à Ducochet.

Pour exécution, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.

Dont acte
Fait et passé à la commune de Rebecq, le 28 juin 1844, en présence des sieurs Charles Louis Sautois, tailleur pour hommes et Victor Alexandre Cuisenaire, cabaretier, tous deux domiciliés au dit Rebecq, témoins requis, lesquels après lecture, ont signé avec les parties et le notaire.
(signé) V J Minne, M B Minne, V A Cuisenaire, C L Sautois, D Champagne